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60 article(s) trouvé(s) pour « décision judiciaire ».

Double meurtre d’Aziz Dabala et Wally à Pikine : le procureur requiert le renvoi de Nabou Lèye et de cinq autres inculpés devant la chambre criminelle
Justice · 20 novembre 2026

Double meurtre d’Aziz Dabala et Wally à Pikine : le procureur requiert le renvoi de Nabou Lèye et de cinq autres inculpés devant la chambre criminelle

Plus de deux ans après le double meurtre d’Abdoul Aziz Bâ, alias Aziz Dabala, et de Boubacar Gano, connu sous le nom de Wally, l’affaire connaît une nouvelle évolution judiciaire. Le procureur de la République, Saliou Dicko, a requis le renvoi de six personnes devant la chambre criminelle, dont la danseuse Marème Lèye, plus connue sous le nom de Nabou Lèye.

Madiambal Diagne : « Tout le monde ne voudrait pas de moi au Sénégal ! »
Justice · 18 novembre 2026

Madiambal Diagne : « Tout le monde ne voudrait pas de moi au Sénégal ! »

Après le rejet de sa requête en annulation du mandat d’arrêt décerné contre lui, Madiambal Diagne sort de sa réserve. Dans une déclaration publiée le 18 novembre 2026 depuis Paris, le patron de presse dénonce ce qu’il considère comme une « cacophonie judiciaire » et annonce un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Il met également en cause le traitement du dossier Ellipse Projects et accuse certaines autorités judiciaires et politiques d’avoir orchestré des poursuites ciblées contre lui et ses proches.

Justice : la STC d’Ali Zaidan condamnée à payer près de 792 millions de FCFA à la Simar
Justice · 17 novembre 2026

Justice : la STC d’Ali Zaidan condamnée à payer près de 792 millions de FCFA à la Simar

Le Tribunal de commerce hors classe de Dakar a condamné la Senegalese Trading Company (STC SA), dirigée par l’homme d’affaires Ali Zaidan, à verser 791,78 millions de FCFA à la Société des industries maritimes (Simar SA). La décision comprend 741,78 millions de FCFA au titre de la créance principale et 50 millions de FCFA de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Affaire Madiambal Diagne : la Chambre d’accusation fixe au 18 novembre le sort du mandat d’arrêt international
Justice · 13 novembre 2026

Affaire Madiambal Diagne : la Chambre d’accusation fixe au 18 novembre le sort du mandat d’arrêt international

Le dossier judiciaire impliquant le journaliste et patron de presse Madiambal Diagne entre dans une phase décisive. Après un premier renvoi, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a finalement examiné, ce mercredi 11 novembre 2026, la requête de la défense visant à obtenir l’annulation du mandat d’arrêt international décerné contre le fondateur du groupe Avenir Communication. Les magistrats ont mis l’affaire en délibéré et fixé leur décision au 18 novembre prochain.

PORT MINÉRALIER DE BARGNY : LEDUC SÉNÉGAL EXPULSÉE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE ET CONDAMNÉE À PAYER 4,75 MILLIARDS FCFA
Société · 13 novembre 2026

PORT MINÉRALIER DE BARGNY : LEDUC SÉNÉGAL EXPULSÉE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE ET CONDAMNÉE À PAYER 4,75 MILLIARDS FCFA

Le contentieux autour du projet de port minéralier et vraquier de Bargny connaît un nouveau rebondissement judiciaire. Le tribunal de commerce de Dakar a ordonné, le 12 novembre 2026, l’expulsion de Leduc Sénégal des installations qu’elle occupait dans le cadre de ce projet. La société est également condamnée à verser 4,752 milliards de FCFA à Sénégal Minergy Port au titre des pénalités de retard dans l’exécution de ses engagements.

Starlink au Sénégal : 100 millions FCFA pour cinq ans, le montant du droit d’entrée soulève des interrogations
Télécommunications · 10 novembre 2026

Starlink au Sénégal : 100 millions FCFA pour cinq ans, le montant du droit d’entrée soulève des interrogations

L’autorisation accordée à Starlink Sénégal continue de susciter des interrogations sur les conditions financières et réglementaires de son implantation sur le marché sénégalais. Au cœur de la controverse : un droit d’entrée fixé à 100 millions de FCFA pour une autorisation de cinq ans portant sur la fourniture d’un service d’accès à Internet fixe par satellite. Un montant inscrit dans le cahier des charges approuvé par l’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, mais dont les critères de fixation ne sont pas détaillés dans le document rendu public.

Madiambal Diagne veut rentrer au Sénégal et appelle Bassirou Diomaye Faye à dissoudre l’Assemblée nationale
Politique · 3 novembre 2026

Madiambal Diagne veut rentrer au Sénégal et appelle Bassirou Diomaye Faye à dissoudre l’Assemblée nationale

Le journaliste, installé en France, annonce l’enrôlement de sa demande d’annulation du mandat d’arrêt international lancé contre lui. Dans un entretien accordé au journal Le Quotidien, il affiche sa confiance envers les nouvelles autorités, dénonce les manœuvres politiques d’Ousmane Sonko autour de la Loi de finances rectificative et plaide pour une dissolution de l’Assemblée nationale.

États-Unis : Modou Ngom condamné à 22 ans et demi de prison, son avocat annonce un appel
Justice · 29 octobre 2026

États-Unis : Modou Ngom condamné à 22 ans et demi de prison, son avocat annonce un appel

Le tribunal du comté de Delaware a condamné Modou Ngom à une peine de 22 ans et demi de prison, correspondant au maximum prévu dans cette affaire. Le juge a ainsi suivi les réquisitions du parquet, qui avait plaidé en faveur de la sanction la plus lourde autorisée. À l’issue du prononcé du verdict, l’avocat du condamné a immédiatement annoncé son intention de faire appel de la décision.

Affaire Aminata Sy : le certificat de genre de mort révèle une strangulation prolongée et des actes de barbarie post-mortem
Justice · 29 octobre 2026

Affaire Aminata Sy : le certificat de genre de mort révèle une strangulation prolongée et des actes de barbarie post-mortem

L’enquête sur la mort d’Aminata Sy connaît de nouveaux développements avec les conclusions du certificat de genre de mort. Selon L’Observateur, dans son édition du jeudi 29 octobre 2026, le document médical fait état d’une asphyxie cérébrale consécutive à une strangulation qui aurait duré environ 30 minutes. Le dossier comporte également des éléments particulièrement graves concernant des actes de violence qui auraient été commis sur la dépouille de la victime.

LFR 2026 : Sonko affirme que les députés voteront en toute indépendance
Politique · 27 octobre 2026

LFR 2026 : Sonko affirme que les députés voteront en toute indépendance

À l’ouverture de la plénière consacrée à la loi de finances rectificative, Ousmane Sonko a défendu la liberté de décision des députés. Le président de l’Assemblée nationale a assuré que le texte pourrait être adopté ou rejeté sans pression extérieure.

Affaire Diodio Glow Skin : L’Observateur maintient ses révélations, les deux mises en cause contestent les accusations
Société · 26 octobre 2026

Affaire Diodio Glow Skin : L’Observateur maintient ses révélations, les deux mises en cause contestent les accusations

L’affaire Mame Diarra Thiam, plus connue sous le nom de « Diodio Glow Skin », connaît de nouveaux développements. Dans son édition de ce lundi, L’Observateur maintient ses révélations sur les déclarations recueillies par la Division spéciale de cybersécurité (DSC) lors des auditions de la principale mise en cause et de Rokhaya Fall, alias « Rox la Chancelière ».

RTS : la plainte contre six syndicalistes retirée, la tension demeure
Média · 23 octobre 2026

RTS : la plainte contre six syndicalistes retirée, la tension demeure

Le directeur général de la RTS, Pape Alé Niang, et son frère ont retiré leur plainte pour diffamation contre six responsables syndicaux, après un règlement à l'amiable. Mais la mise à l'écart d'un rédacteur en chef syndicaliste continue de faire des vagues.

Justice : Momo Cissé libéré sous condition d’une amende de 300 000 FCFA
Justice · 21 octobre 2026

Justice : Momo Cissé libéré sous condition d’une amende de 300 000 FCFA

Le chroniqueur Mamadou Cissé, plus connu sous le nom de Momo Cissé, a obtenu une liberté provisoire après son déferrement au tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Poursuivi pour diffusion présumée de fausses nouvelles à la suite de déclarations sur l’interpellation de l’influenceuse Nourah Ba, il doit comparaître devant le tribunal des flagrants délits.

Madiambal Diagne met Ousmane Sonko au défi et évoque de possibles mesures conservatoires
Politique · 19 octobre 2026

Madiambal Diagne met Ousmane Sonko au défi et évoque de possibles mesures conservatoires

En exil en France, le journaliste Madiambal Diagne est intervenu ce lundi 19 octobre sur les ondes de la RFM, dans l’émission RFM Matin. Au cours d’un long entretien consacré à l’actualité politique et judiciaire sénégalaise, il est revenu sur sa propre situation judiciaire, les restrictions de déplacement dont il affirme avoir fait l’objet et les accusations qu’il porte contre Ousmane Sonko, actuel président de l’Assemblée nationale et ancien Premier ministre.

Affaire Madiambale Diagne : Le Réseau des lanceurs d’alerte interpelle Ousmane Sonko et réclame des éclaircissements
Politique · 16 octobre 2026

Affaire Madiambale Diagne : Le Réseau des lanceurs d’alerte interpelle Ousmane Sonko et réclame des éclaircissements

Au cœur de cette sortie figure une information rapportée par le journaliste au sujet d’une perquisition qui aurait eu lieu dans un appartement attribué à Ousmane Sonko, à la cité Senegindia, à Yoff. Selon les éléments relayés par le Réseau, d’importantes sommes en francs CFA, en euros et en dollars auraient été saisies puis placées sous scellés. Madiambale Diagne aurait également établi un lien temporel entre cette opération et le démantèlement présumé d’un réseau de renseignements à Sébikotane. Le Réseau des lanceurs d’alerte estime que ces affirmations, compte tenu de leur gravité, ne doivent pas être ignorées. Il appelle à ce que les faits allégués soient examinés de manière rigoureuse, tout en soulignant que les accusations formulées publiquement nécessitent des vérifications indépendantes avant que des conclusions puissent être tirées. Dans son communiqué, l’organisation rappelle que ces nouvelles déclarations s’ajoutent à plusieurs autres controverses et accusations attribuées au journaliste depuis 2024. Elle évoque notamment une opération financière de 650 millions d’euros réalisée par l’État du Sénégal au moyen de mécanismes de Total Return Swaps, ainsi que des interrogations concernant certaines démarches diplomatiques attribuées à Ousmane Sonko. Le Réseau mentionne également une rencontre présumée entre le Premier ministre et le juge Cheikh Ndiaye à Toubab Dialaw. Il rappelle que ce magistrat n’avait pas participé à une décision du Conseil constitutionnel relative à un recours concernant la réintégration de Sonko à l’Assemblée nationale. Le lien entre ces différents éléments, tel que présenté dans les accusations relayées, reste toutefois à établir sur la base de faits vérifiés. D’autres dossiers sont cités dans le communiqué, notamment un contrat lié au Port autonome de Dakar, l’affaire dite « Cosmos » et des allégations relatives à des mouvements de fonds impliquant les avocats d’Ousmane Sonko, Ciré Clédor Ly, Bamba Cissé et Demba Ciré Bathily. Le Réseau fait également référence à une affaire portant sur six milliards de francs CFA, présentée par le journaliste comme impliquant des ressortissants indiens. Pour l’organisation, l’accumulation de ces interrogations justifie que les faits soient examinés sans considération du statut politique des personnes concernées. Elle estime que les citoyens doivent pouvoir compter sur des mécanismes de contrôle et de vérification capables de faire la lumière sur les accusations susceptibles de relever de la justice. Le Réseau interpelle ainsi directement Ousmane Sonko, ses avocats et ses soutiens, en leur demandant de préciser les réponses apportées aux différentes accusations et les démarches éventuellement entreprises pour les démentir ou les clarifier. Il s’interroge également sur le traitement réservé à ces dossiers, estimant que les faits allégués doivent être examinés selon les mêmes exigences de rigueur que toute autre affaire susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires. « La justice ne peut être sélective », soutient l’organisation, qui affirme qu’aucune personnalité ne devrait bénéficier d’une immunité de fait en raison de ses fonctions, de son influence ou de ses responsabilités politiques. Le Réseau des lanceurs d’alerte annonce enfin son intention de poursuivre le suivi des dossiers évoqués, de documenter les éléments disponibles et de saisir les instances compétentes lorsque les circonstances le justifieront. Il réclame davantage de transparence et de redevabilité, considérant que les citoyens ont droit à des réponses précises sur les affaires soulevées dans le débat public. À ce stade, les accusations mentionnées dans le communiqué doivent être distinguées des faits établis par une enquête ou une décision judiciaire. La vérification des informations avancées, ainsi que les éventuelles réponses des personnes mises en cause, seront déterminantes pour établir la réalité des faits allégués.

Fonds spéciaux : Amadou Ba accuse le président de la République de faire obstacle au « Jub, Jubal, Jubanti »
Politique · 15 octobre 2026

Fonds spéciaux : Amadou Ba accuse le président de la République de faire obstacle au « Jub, Jubal, Jubanti »

Le débat sur la transparence dans la gestion des fonds spéciaux de l’État prend une nouvelle tournure. L’honorable député Amadou Ba accuse le président de la République de faire obstacle aux initiatives visant à encadrer ces ressources, dénonçant une contradiction entre les engagements de transparence affichés par les autorités et les pratiques qu’il attribue à l’exécutif.

Affaire Pape Cheikh Diallo : la Chambre d’accusation rejette sa demande de liberté provisoire
Société · 14 octobre 2026

Affaire Pape Cheikh Diallo : la Chambre d’accusation rejette sa demande de liberté provisoire

L’animateur de la Télévision futurs médias (TFM), Pape Cheikh Diallo, reste en détention provisoire. Alors que l’affaire judiciaire dans laquelle il est impliqué, aux côtés de plusieurs autres personnes, s’achemine vers les juridictions de jugement, sa tentative d’obtenir une mise en liberté provisoire vient d’essuyer un nouveau revers.

LA LETTRE DE KIIRAAY N° 4 - QUI ENQUÊTE SUR CEUX QUI ENQUÊTENT ? : Commissions parlementaires, bataille institutionnelle et respect du mandat présidentiel
CONTRIBUTION · 10 octobre 2026

LA LETTRE DE KIIRAAY N° 4 - QUI ENQUÊTE SUR CEUX QUI ENQUÊTENT ? : Commissions parlementaires, bataille institutionnelle et respect du mandat présidentiel

Il est des moments dans la vie d’une République où les actes des institutions doivent être examinés à la lumière du droit, mais également des enjeux politiques qu’ils soulèvent. La création de six commissions d’enquête parlementaires, instituées le 20 août dernier, intervient dans un contexte particulier : celui de rapports politiques de plus en plus complexes entre la majorité parlementaire issue de PASTEF et le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

CPI : António Guterres dénonce les sanctions américaines et alerte sur les risques pour la justice internationale
Le monde / Afrique · 10 octobre 2026

CPI : António Guterres dénonce les sanctions américaines et alerte sur les risques pour la justice internationale

Le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a fermement condamné, vendredi 9 octobre 2026, l’annonce par les États-Unis de sanctions financières et technologiques visant la Cour pénale internationale (CPI) en tant qu’institution. Le chef de l’ONU estime que ces mesures risquent d’affaiblir la capacité opérationnelle de la juridiction et de compromettre les efforts internationaux en faveur de la lutte contre l’impunité.

Dossiers ASER et Kosmos Energy : Amadou Ba invoque les procédures en cours pour écarter des commissions d’enquête
Politique · 10 octobre 2026

Dossiers ASER et Kosmos Energy : Amadou Ba invoque les procédures en cours pour écarter des commissions d’enquête

Alors que des voix réclament l’ouverture de commissions d’enquête parlementaire sur les dossiers de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) et de Kosmos Energy, le député de Pastef, Amadou Ba, estime qu’une telle initiative ne se justifie pas au regard des procédures déjà engagées. Dans une publication sur Facebook, il affirme que le dossier des 37 milliards de FCFA liés à l’ASER est entre les mains du Pool judiciaire financier (PJF), tandis que celui portant sur les supposés 50 milliards de FCFA concernant Kosmos Energy fait l’objet d’investigations de l’Inspection générale d’État (IGE).

Fraude bancaire présumée : plus de 2,5 milliards de FCFA au cœur de deux plaintes à Dakar
Justice · 8 octobre 2026

Fraude bancaire présumée : plus de 2,5 milliards de FCFA au cœur de deux plaintes à Dakar

Deux plaintes déposées le 30 septembre auprès de la Section de recherches de Dakar mettent en cause des virements présumés frauduleux d’un montant cumulé de 2,574 milliards de FCFA. Selon des informations rapportées par le quotidien Libération, trois personnes ont été placées sous mandat de dépôt, tandis que d’autres ont été placées sous contrôle judiciaire.

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures
Justice · 7 octobre 2026

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures

Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar doit examiner, lundi 12 octobre 2026, le référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy autour d’un terrain de 1 000 m² situé dans la zone d’activités de Sud-Foire, à Liberté 6. Au centre du contentieux : un bail de l’État initialement rattaché au TF 1675/NGA, puis transféré au TF 1677/NGA à la suite d’une procédure administrative qualifiant cette modification d’« erreur matérielle ». La défense de l’occupante demande que toute la chaîne documentaire soit vérifiée.