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Justice

Escroquerie foncière présumée au préjudice de 500 gendarmes : 3 ans ferme requis

Devant le Pool judiciaire financier, le parquet a requis trois ans de prison ferme contre un promoteur immobilier de 65 ans, poursuivi pour une escroquerie foncière présumée de 498 millions de FCFA. Délibéré le 3 décembre.

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Escroquerie foncière présumée au préjudice de 500 gendarmes : 3 ans ferme requis

Le procès d'une vaste affaire foncière s'est tenu devant le Pool judiciaire financier. Un promoteur immobilier âgé de 65 ans est poursuivi pour une escroquerie présumée au préjudice d'environ 500 élèves-gendarmes regroupés au sein d'une coopérative d'habitat, rapporte Seneweb. Le parquet a requis contre lui trois ans de prison ferme.

498 millions de FCFA en jeu

Selon l'accusation, les membres de la coopérative auraient versé au total 498 millions de FCFA pour l'acquisition de parcelles. Le projet devait d'abord se réaliser à Dougar, sur un site situé dans une forêt classée, avant d'être déplacé vers Yène. Les plaignants affirment n'avoir jamais obtenu les terrains promis.

La coopérative, constituée partie civile, réclame 2 milliards de FCFA de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

La défense plaide la relaxe

Les avocats du prévenu ont soulevé une exception de nullité de la garde à vue, que le tribunal a jointe au fond. Sur le fond, la défense a plaidé la relaxe, invoquant notamment les effets de la pandémie de Covid-19 et l'intervention d'un décret ayant affecté le site initial, qui auraient empêché la réalisation du projet. Le prévenu reste présumé innocent jusqu'à la décision du tribunal.

Le délibéré a été fixé au 3 décembre prochain.

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