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60 article(s) trouvé(s) pour « Débat juridique ».

BUDGET/LFI,LFR:DIOMAYE FRAPPE PAR DÉCRET MOUNTAGA MBOUP SALUE « UN ACTE DE GARDIEN DE LA CONSTITUTION »
Politique · 20 novembre 2026

BUDGET/LFI,LFR:DIOMAYE FRAPPE PAR DÉCRET MOUNTAGA MBOUP SALUE « UN ACTE DE GARDIEN DE LA CONSTITUTION »

‎Le responsable politique de Kiiraay Kaolack traite les députés Pastef « d' irresponsable » et avertit : « Rien ne peut l'empêcher de réussir sa mission ». Le bras de fer budgétaire a basculé ce 19 novembre. Après le rejet de la Loi de Finances Rectificative (LFR) 2026 le 3 novembre, puis de la première partie de la Loi de Finances Initiale (LFI) 2027 le 18 novembre, le Président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye a mis en vigueur la LFR par le décret n° 2026-2416. Un geste salué à Kiiraay par le responsable politique Mountaga Mboup, qui y voit un acte de gardien de la Constitution et promet la bonne gouvernance.

Madiambal Diagne : « Tout le monde ne voudrait pas de moi au Sénégal ! »
Justice · 18 novembre 2026

Madiambal Diagne : « Tout le monde ne voudrait pas de moi au Sénégal ! »

Après le rejet de sa requête en annulation du mandat d’arrêt décerné contre lui, Madiambal Diagne sort de sa réserve. Dans une déclaration publiée le 18 novembre 2026 depuis Paris, le patron de presse dénonce ce qu’il considère comme une « cacophonie judiciaire » et annonce un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Il met également en cause le traitement du dossier Ellipse Projects et accuse certaines autorités judiciaires et politiques d’avoir orchestré des poursuites ciblées contre lui et ses proches.

Affaire Madiambal Diagne : la Chambre d’accusation fixe au 18 novembre le sort du mandat d’arrêt international
Justice · 13 novembre 2026

Affaire Madiambal Diagne : la Chambre d’accusation fixe au 18 novembre le sort du mandat d’arrêt international

Le dossier judiciaire impliquant le journaliste et patron de presse Madiambal Diagne entre dans une phase décisive. Après un premier renvoi, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a finalement examiné, ce mercredi 11 novembre 2026, la requête de la défense visant à obtenir l’annulation du mandat d’arrêt international décerné contre le fondateur du groupe Avenir Communication. Les magistrats ont mis l’affaire en délibéré et fixé leur décision au 18 novembre prochain.

Indépendance de la justice : un pilier fondamental de l’État de droit
Justice · 6 novembre 2026

Indépendance de la justice : un pilier fondamental de l’État de droit

Lors de l’examen en séance plénière du projet de loi n°40/2026 portant loi de finances rectificative (LFR), le député Amadou Ba a qualifié les membres du Conseil constitutionnel de « Maggi Kiiraay », autrement dit les « sept sages du parti Kiiraay ». Une déclaration qui suscite une vive polémique et relance le débat sur le respect de l’indépendance de la justice et du principe de séparation des pouvoirs au Sénégal.

Propos contre Sonko : Babacar Ba appelle au respect des principes démocratiques
Politique · 28 octobre 2026

Propos contre Sonko : Babacar Ba appelle au respect des principes démocratiques

Le président du Forum du justiciable, Babacar Ba, a réagi aux propos attribués au professeur Arona Diouf concernant Ousmane Sonko. Il met en garde contre toute initiative visant le leader de PASTEF en dehors des règles démocratiques et de l’État de droit, et appelle le président de la République à ne pas céder à ce type de discours.

LFR 2026 : le Mouvement des Sénégalais démocrates dénonce une « trahison de la majorité parlementaire »
Politique · 26 octobre 2026

LFR 2026 : le Mouvement des Sénégalais démocrates dénonce une « trahison de la majorité parlementaire »

Le refus de voter la Loi de finances rectificative (LFR) 2026 continue de susciter des réactions sur la scène politique sénégalaise. Lors d’une déclaration devant la presse, le vendredi 23 octobre 2026 à Dakar, Mohamed Dia, expert en santé publique et acteur politique, a vivement critiqué la position de la majorité parlementaire de PASTEF, qu’il accuse de « trahir son mandat » et de « prendre le pays en otage ».

Assemblée nationale : les députés valident à l’unanimité les membres des 14 commissions permanentes
Politique · 15 octobre 2026

Assemblée nationale : les députés valident à l’unanimité les membres des 14 commissions permanentes

L’Assemblée nationale poursuit la mise en place de ses organes de travail pour la session ordinaire unique 2026-2027. Réunis en séance plénière ce jeudi, les députés ont adopté à l’unanimité les listes des membres des 14 commissions permanentes de l’institution, une étape importante dans l’organisation des activités parlementaires et la préparation de l’examen des textes soumis à leur appréciation.

LA LETTRE DE KIIRAAY N° 4 - QUI ENQUÊTE SUR CEUX QUI ENQUÊTENT ? : Commissions parlementaires, bataille institutionnelle et respect du mandat présidentiel
CONTRIBUTION · 10 octobre 2026

LA LETTRE DE KIIRAAY N° 4 - QUI ENQUÊTE SUR CEUX QUI ENQUÊTENT ? : Commissions parlementaires, bataille institutionnelle et respect du mandat présidentiel

Il est des moments dans la vie d’une République où les actes des institutions doivent être examinés à la lumière du droit, mais également des enjeux politiques qu’ils soulèvent. La création de six commissions d’enquête parlementaires, instituées le 20 août dernier, intervient dans un contexte particulier : celui de rapports politiques de plus en plus complexes entre la majorité parlementaire issue de PASTEF et le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

Dossiers ASER et Kosmos Energy : Amadou Ba invoque les procédures en cours pour écarter des commissions d’enquête
Politique · 10 octobre 2026

Dossiers ASER et Kosmos Energy : Amadou Ba invoque les procédures en cours pour écarter des commissions d’enquête

Alors que des voix réclament l’ouverture de commissions d’enquête parlementaire sur les dossiers de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) et de Kosmos Energy, le député de Pastef, Amadou Ba, estime qu’une telle initiative ne se justifie pas au regard des procédures déjà engagées. Dans une publication sur Facebook, il affirme que le dossier des 37 milliards de FCFA liés à l’ASER est entre les mains du Pool judiciaire financier (PJF), tandis que celui portant sur les supposés 50 milliards de FCFA concernant Kosmos Energy fait l’objet d’investigations de l’Inspection générale d’État (IGE).

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures
Justice · 7 octobre 2026

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures

Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar doit examiner, lundi 12 octobre 2026, le référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy autour d’un terrain de 1 000 m² situé dans la zone d’activités de Sud-Foire, à Liberté 6. Au centre du contentieux : un bail de l’État initialement rattaché au TF 1675/NGA, puis transféré au TF 1677/NGA à la suite d’une procédure administrative qualifiant cette modification d’« erreur matérielle ». La défense de l’occupante demande que toute la chaîne documentaire soit vérifiée.

CAN 2025 : le TAS examine ce jeudi le recours du Sénégal contre le retrait du titre
Sport · 7 octobre 2026

CAN 2025 : le TAS examine ce jeudi le recours du Sénégal contre le retrait du titre

Le contentieux autour de la finale de la CAN 2025 entre le Sénégal et le Maroc franchit une nouvelle étape. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) examine ce jeudi 8 octobre le recours introduit par la Fédération sénégalaise de football (FSF) contre la décision de la Confédération africaine de football (CAF) ayant retiré aux Lions leur titre de champions d’Afrique pour l’attribuer aux Marocains.

Fonds spéciaux : l’Assemblée nationale rejette les amendements du gouvernement et adopte l’article unique
Politique · 1 octobre 2026

Fonds spéciaux : l’Assemblée nationale rejette les amendements du gouvernement et adopte l’article unique

Les députés ont rejeté ce jeudi 1er octobre 2026 les amendements défendus par le gouvernement lors de l’examen de la proposition de loi organique portant modification de la loi relative aux lois de finances. Malgré la demande de vote bloqué formulée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, l’Assemblée nationale a maintenu la rédaction issue des travaux de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire avant d’adopter l’article unique du texte.

Pétrole, santé mentale en prison, fonds spéciaux : PASTEF accuse le gouvernement de tourner le dos à la transparence
Politique · 28 septembre 2026

Pétrole, santé mentale en prison, fonds spéciaux : PASTEF accuse le gouvernement de tourner le dos à la transparence

À la veille de l’examen en séance plénière de plusieurs textes de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire PASTEF–Les Patriotes a vivement critiqué les positions du gouvernement sur les contrats pétroliers, la santé en milieu carcéral et l’encadrement des fonds spéciaux. Lors d’un point de presse ce lundi, les députés de la majorité parlementaire ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme un recul en matière de transparence et de contrôle parlementaire.

Fonds spéciaux et contrats pétroliers : PASTEF dénonce un « reniement d’État »
Politique · 28 septembre 2026

Fonds spéciaux et contrats pétroliers : PASTEF dénonce un « reniement d’État »

Le groupe parlementaire PASTEF–Les Patriotes, dirigé par le député Ayib Daffé, a vivement critiqué la position du gouvernement sur plusieurs réformes actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Lors d’un point de presse tenu cet après-midi, les députés ont dénoncé ce qu’ils présentent comme une stratégie d’obstruction de l’exécutif, notamment sur le contrôle des contrats pétroliers et miniers, la gestion des fonds spéciaux et les réformes relatives à la santé en milieu carcéral.

Escroquerie foncière : un promoteur en garde à vue après une plainte de près de 500 gendarmes pour 498,5 millions de FCFA
Justice · 26 septembre 2026

Escroquerie foncière : un promoteur en garde à vue après une plainte de près de 500 gendarmes pour 498,5 millions de FCFA

Une affaire présumée d’escroquerie foncière impliquant près de 500 gendarmes de la 38e promotion prend une nouvelle tournure judiciaire. Les membres d’une coopérative affirment avoir versé au total 498,5 millions de francs CFA à un promoteur immobilier, Abdou Ndiaye, pour l’acquisition de parcelles ou de logements. Interpellé par la brigade centrale de la DSCOS, le promoteur est actuellement en garde à vue à la brigade de gendarmerie de la Foire. L’enquête doit notamment déterminer la destination des fonds et le rôle éventuel de personnes ou de services intervenus dans le projet.

DPG : le pari délicat du financement de la relance face au FMI
Politique · 8 septembre 2026

DPG : le pari délicat du financement de la relance face au FMI

À quelques heures de la Déclaration de politique générale, la question du financement de la relance économique s’impose comme l’un des principaux défis auxquels devra répondre le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô devant l’Assemblée nationale. Au cœur…

AFFAIRE MADY TOURÉ / ABDOULAYE FALL : LE TAS POUR UN RENVOI
Sport · 21 août 2026

AFFAIRE MADY TOURÉ / ABDOULAYE FALL : LE TAS POUR UN RENVOI

TAS : l’élection de la FSF renvoyée devant la Commission de recours, le résultat maintenu, Abdoulaye Fàl toujours Président de la FSF Saisi par le candidat malheureux Mady Touré, le Tribunal arbitral du sport a invalidé la procédure d’irrecevabilité…