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Politique

Rejet des lois de finances : les options constitutionnelles de l’exécutif en débat

Face aux réserves exprimées par Pastef sur la LFR 2026 et la LFI 2027, plusieurs mécanismes prévus par les textes pourraient permettre d’éviter une paralysie budgétaire.

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Rejet des lois de finances : les options constitutionnelles de l’exécutif en débat
Le débat autour des projets de loi de finances 2026 et 2027 s’intensifie. Ousmane Sonko a indiqué que Pastef pourrait rejeter les textes s’ils restaient en l’état, estimant que certaines de leurs dispositions ne sont pas acceptables.

En cas de rejet d’une loi de finances initiale, la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances prévoient, selon l’analyse du juriste Mor Fall, que le gouvernement puisse mettre le projet en vigueur par décret une fois la procédure parlementaire achevée. Ce dispositif vise à assurer la continuité des institutions et des services publics.

La situation est moins explicitement encadrée pour une loi de finances rectificative. Le juriste évoque la possibilité de recourir, sous conditions d’urgence et de nécessité impérieuse, à des décrets d’avance pour ouvrir des crédits supplémentaires. Une saisine du Conseil constitutionnel pourrait également être envisagée afin de clarifier les mécanismes applicables.

Ces pistes restent des interprétations juridiques avancées dans le contexte actuel. Le différend porte sur les arbitrages budgétaires et les conséquences des textes, tandis que les parlementaires doivent encore examiner les projets.

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