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Politique

Seconde délibération du Code électoral : l’Assemblée nationale convoquée ce samedi pour un réexamen décisif

L’Assemblée nationale du Sénégal, dans le cadre de la XVe législature, se réunira en séance plénière ce samedi à partir de 11 heures. La convocation officielle, signée par le président de l’institution parlementaire, El Malick Ndiaye, annonce un ordre du…

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Seconde délibération du Code électoral : l’Assemblée nationale convoquée ce samedi pour un réexamen décisif

L’Assemblée nationale du Sénégal, dans le cadre de la XVe législature, se réunira en séance plénière ce samedi à partir de 11 heures. La convocation officielle, signée par le président de l’institution parlementaire, El Malick Ndiaye, annonce un ordre du jour centré sur un seul dossier : l’examen en seconde délibération de la proposition de loi n°11/2026 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral.

Cette nouvelle étape parlementaire intervient à la demande du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui a décidé d’activer la procédure constitutionnelle de seconde délibération après l’adoption du texte par les députés. Prévue par la Constitution sénégalaise, cette disposition permet au chef de l’État de renvoyer une loi déjà votée devant l’Assemblée nationale afin qu’elle soit réexaminée avant sa promulgation.

Dans la pratique institutionnelle sénégalaise, le recours à cette procédure demeure relativement rare. Il constitue généralement un signal fort de l’exécutif lorsqu’il estime qu’un texte nécessite des ajustements, des clarifications ou une réévaluation de certaines dispositions jugées sensibles. La démarche engagée autour de cette réforme électorale traduit ainsi l’importance stratégique accordée au contenu de la loi dans un contexte politique particulièrement scruté.

La proposition de loi concernée vise à modifier certaines dispositions du Code électoral adopté en 2021. Même si le contenu précis des corrections attendues n’a pas encore été officiellement détaillé, cette seconde lecture devrait permettre aux députés de revenir sur plusieurs aspects ayant suscité des débats au sein de la classe politique et de la société civile.

Depuis plusieurs semaines, la réforme du Code électoral s’impose comme l’un des sujets majeurs de l’actualité politique sénégalaise. Le texte cristallise des tensions entre la majorité parlementaire et les formations de l’opposition, chacune défendant sa lecture des garanties nécessaires à la transparence et à l’équité des futures consultations électorales.

Les discussions autour de cette réforme interviennent alors que les enjeux liés à l’organisation des prochaines échéances électorales occupent une place centrale dans le débat public. Les questions relatives aux conditions de participation des candidats, à l’administration électorale, aux modalités de contrôle du scrutin ainsi qu’à la sécurisation du processus électoral figurent parmi les préoccupations régulièrement soulevées par les acteurs politiques.

Cette séance de samedi s’annonce donc déterminante pour l’avenir immédiat du texte. Les échanges parlementaires devraient permettre de mesurer les marges de compromis possibles entre les différentes sensibilités politiques représentées à l’Assemblée nationale. À l’issue de cette seconde délibération, le texte pourrait soit être adopté dans une version modifiée, soit confirmé dans sa rédaction initiale avant sa promulgation définitive par le chef de l’État.

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