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Politique

Réforme du règlement intérieur : Tafsir Thioye dénonce un “vice de procédure” et une atteinte au mandat parlementaire

L’examen de la proposition de loi n°10/2026 portant modification de l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a suscité de vifs échanges au sein de l’hémicycle. Parmi les voix les plus critiques, celle du député Tafsir Thioye, qui a…

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Réforme du règlement intérieur : Tafsir Thioye dénonce un “vice de procédure” et une atteinte au mandat parlementaire

L’examen de la proposition de loi n°10/2026 portant modification de l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a suscité de vifs échanges au sein de l’hémicycle. Parmi les voix les plus critiques, celle du député Tafsir Thioye, qui a dénoncé ce qu’il considère comme de « graves irrégularités » aussi bien sur la procédure que sur le contenu du texte soumis aux députés.

Prenant la parole en séance plénière, le parlementaire a d’abord contesté la manière dont les modifications ont été introduites dans le texte. Selon lui, les changements apportés à l’article unique de la proposition de loi équivalent à un véritable contre-projet, ce qui aurait dû entraîner un retour du texte en commission conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

« Ce que vous avez fait, c’est un contre-projet parce que vous avez modifié l’article unique et ça, c’est réglé par notre règlement intérieur », a déclaré Tafsir Thioye devant ses collègues. Pour l’élu, cette procédure constitue un vice susceptible d’entacher la validité du texte en discussion.

Sur le fond, le député a également exprimé de sérieuses réserves concernant l’interprétation de l’article 118. Il a rappelé que cette disposition ne peut être dissociée de l’article 132 du même règlement, lequel fixe de manière limitative les cas pouvant entraîner la perte du mandat parlementaire. Il a cité notamment la dissolution de l’Assemblée nationale, la démission du parti, l’inéligibilité ou encore les incompatibilités prévues par les textes.

Selon Tafsir Thioye, toute sanction dépassant ce cadre juridique constituerait une violation du Règlement intérieur lui-même. « Nous sommes en train de légiférer et de violer en même temps notre règlement intérieur », a-t-il dénoncé avec fermeté.

Le député s’est également attaqué au principe même de l’obligation de présence en séance plénière qui motive cette réforme. À ses yeux, ni la Constitution ni les textes organiques ne prévoient une telle obligation pour les députés dans l’hémicycle. Il estime que si des sanctions liées à l’absence doivent exister, elles devraient concerner en priorité les travaux en commission, qu’il considère comme le véritable cœur du travail législatif.

« L’Assemblée ne travaille pas sans les commissions », a-t-il insisté, soulignant que l’essentiel du travail parlementaire s’effectue en amont des séances plénières.

Dans son intervention, Tafsir Thioye a également tenu à rappeler la nature du mandat parlementaire. Selon lui, celui-ci n’appartient ni à l’Assemblée nationale ni aux groupes parlementaires, mais exclusivement au peuple souverain qui l’a confié aux députés à travers le suffrage universel.

En guise de mise en garde à ses collègues, le parlementaire a appelé à davantage de rigueur dans les débats législatifs. « Il faut éviter de dire des choses qu’on ne maîtrise pas, surtout en matière législative », a-t-il lancé.

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