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Politique

Code électoral : Thierno Alassane Sall clarifie la stratégie de saisine du Conseil constitutionnel

Le député Thierno Alassane Sall est sorti de sa réserve pour apporter des éclaircissements à la suite du communiqué publié par les députés non inscrits concernant leur décision de ne pas saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la loi modifiant les…

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Code électoral : Thierno Alassane Sall clarifie la stratégie de saisine du Conseil constitutionnel

Le député Thierno Alassane Sall est sorti de sa réserve pour apporter des éclaircissements à la suite du communiqué publié par les députés non inscrits concernant leur décision de ne pas saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la loi modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral. Une prise de position qui avait suscité incompréhension et débats au sein de l’opinion publique, tant les enjeux liés à cette réforme sont jugés sensibles dans le contexte politique actuel.

Dans une publication diffusée sur son compte X, le parlementaire a tenu à rétablir ce qu’il considère comme une lecture incomplète de la situation. Contrairement à ce que pourrait laisser penser le communiqué, il affirme que les démarches en vue de contester la loi devant le Conseil constitutionnel sont bel et bien engagées. Selon ses explications, le recours a déjà été rédigé et finalisé sur le plan juridique, preuve que la volonté de contester le texte existe toujours au sein d’une partie des députés.

Toutefois, cette initiative se heurte à une contrainte majeure d’ordre procédural. Le député souligne en effet que le recours ne peut être introduit en l’état, faute d’un nombre suffisant de signatures. Alors que 17 parlementaires sont nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel, seuls 13 députés ont, à ce stade, apposé leur signature sur le document. Un déficit de quatre signataires qui bloque temporairement la procédure, malgré l’avancement du dossier.

Dans ce contexte, Thierno Alassane Sall se veut rassurant sur le respect des délais légaux. Il indique que les initiateurs de la démarche disposent encore du temps requis pour compléter le nombre de signatures nécessaires et formaliser la saisine. Cette précision vise à dissiper toute idée d’abandon ou de renoncement, en insistant sur le fait que le processus suit son cours.

Au-delà de ces clarifications, le député a lancé un appel appuyé à ses collègues parlementaires. Il les invite à rejoindre l’initiative afin de permettre la saisine du Conseil constitutionnel dans les conditions requises. Pour lui, il est essentiel de ne pas laisser passer l’opportunité de contester une disposition qu’il considère comme potentiellement contraire à la Constitution. Il insiste sur la responsabilité des élus dans la préservation de la conformité des lois avec les principes fondamentaux de l’État de droit.

Cette sortie intervient dans un climat politique marqué par des divergences au sein même des députés non inscrits, dont la position commune semble fragilisée. Elle remet en lumière les tensions et les stratégies en cours autour de cette réforme électorale, tout en relançant le débat sur le rôle du Conseil constitutionnel comme garant de l’équilibre institutionnel.

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