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Politique

Investissements : le gouvernement adopte le décret d’application du nouveau Code pour renforcer l’attractivité économique

Le Conseil des ministres a franchi une étape importante dans la mise en œuvre de la nouvelle politique d’attractivité économique du Sénégal en adoptant le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n°2025-16 du 27 septembre 2025 relative…

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Investissements : le gouvernement adopte le décret d’application du nouveau Code pour renforcer l’attractivité économique

Le Conseil des ministres a franchi une étape importante dans la mise en œuvre de la nouvelle politique d’attractivité économique du Sénégal en adoptant le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n°2025-16 du 27 septembre 2025 relative au Code des Investissements. Cette décision marque une avancée majeure dans l’opérationnalisation de ce cadre législatif destiné à améliorer l’environnement des affaires et à encourager l’investissement national et étranger.

Avec l’adoption de ce décret, le nouveau Code des Investissements entre véritablement dans sa phase d’exécution. Le texte vient en effet préciser les mécanismes concrets qui encadreront désormais les relations entre l’État et les investisseurs. Il apporte des clarifications sur les critères d’éligibilité aux différents avantages prévus par la loi, notamment en ce qui concerne les secteurs prioritaires et les seuils minimums d’investissement requis pour bénéficier des incitations accordées par l’État.

Le décret détaille également le régime des incitations fiscales et douanières. Il prévoit notamment des réductions d’impôts pour certains projets stratégiques, ainsi que des exonérations sur l’importation d’équipements nécessaires à la réalisation des investissements. Ces mesures visent à réduire le coût d’implantation des entreprises et à encourager la création d’activités productives sur le territoire national.

Dans le même esprit, le gouvernement entend simplifier davantage les procédures administratives liées à l’investissement. Le décret prévoit ainsi un renforcement du rôle de l’Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux dans l’accompagnement des porteurs de projets. Les délais d’instruction des dossiers devraient être considérablement réduits afin de faciliter l’installation des entreprises et d’améliorer la réactivité de l’administration face aux demandes des investisseurs.

Une attention particulière est également accordée à la territorialisation des politiques publiques. Le nouveau dispositif réglementaire introduit une forme de discrimination positive en faveur des investissements réalisés dans les régions de l’intérieur du pays. Cette orientation vise à encourager la création d’emplois locaux, à stimuler l’activité économique dans les zones éloignées de la capitale et à valoriser les ressources spécifiques de chaque pôle de développement.

À travers cette approche, les autorités ambitionnent de réduire les déséquilibres économiques entre Dakar et les autres régions du Sénégal. L’objectif est de favoriser un développement plus harmonieux du territoire, en attirant des projets structurants capables de dynamiser les économies locales et de renforcer les chaînes de valeur régionales.

Le décret d’application apporte également des garanties supplémentaires aux investisseurs en matière de sécurité juridique. Il précise notamment les dispositions relatives au transfert de capitaux, au respect de la propriété privée et aux mécanismes de règlement des différends. Ces garanties constituent un élément essentiel pour rassurer les partenaires économiques et encourager les investissements de long terme.

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