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Politique

Recours contre la loi interprétative de l’amnistie : l’opposition saisit le Conseil constitutionnel pour faire barrage à une "injustice institutionnalisée"

Un nouveau front s’ouvre dans le bras de fer politique qui secoue le Sénégal depuis l’adoption de la loi interprétative de l’amnistie. Ce mardi, vingt-trois députés de l’opposition, dont treize issus de la coalition Takku Wallu Sénégal et dix autres…

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Recours contre la loi interprétative de l’amnistie : l’opposition saisit le Conseil constitutionnel pour faire barrage à une "injustice institutionnalisée"

Un nouveau front s’ouvre dans le bras de fer politique qui secoue le Sénégal depuis l’adoption de la loi interprétative de l’amnistie. Ce mardi, vingt-trois députés de l’opposition, dont treize issus de la coalition Takku Wallu Sénégal et dix autres non-inscrits, ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel pour contester la légalité de ce texte controversé. Ils dénoncent une loi « inique », « sélective », et contraire aux principes fondamentaux de la République.

Cette initiative parlementaire intervient dans un climat tendu, marqué par le souvenir des crises politiques des années 2021 à 2023 et par une forte attente de justice de la part des familles de victimes et des citoyens engagés pour l’État de droit.

La loi n°05/2025, présentée par le député Amadou Ba (Pastef) et adoptée par 126 voix contre 20, est censée clarifier la portée de la loi d’amnistie votée en mars 2024. Mais pour l’opposition, elle ne fait que consacrer une impunité sélective, protégeant des acteurs politiques proches du pouvoir, tout en exposant les forces de défense et de sécurité à des poursuites arbitraires.

Lors d’une conférence de presse à Dakar, Mbaye Dione, député non-inscrit et porte-parole du collectif, a accusé la majorité de vouloir instaurer une justice à deux vitesses :

« Cette loi garantit l’impunité aux partisans d’un projet politique précis, tandis que d’autres citoyens restent soumis à la rigueur de la loi. C’est une rupture d’égalité devant la loi, une dérive grave. »

Les parlementaires ont aussi dénoncé l’absence de concertation, rappelant que plusieurs organisations de la société civile avaient demandé un sursis à l’examen du texte.

Le recours insiste sur les dangers que la loi fait peser sur l’équilibre institutionnel. Selon les signataires, la lecture actuelle de l’amnistie criminalise de facto les interventions des forces de défense et de sécurité lors des événements de 2021 à 2023, au seul motif qu’elles auraient empêché un mouvement insurrectionnel. Une position que certains jugent populiste et dangereuse pour la stabilité républicaine.

Les députés estiment que cette orientation crée une pression politique sur la justice, et affaiblit l’indépendance des institutions. « Si cette loi est validée, demain n’importe quel régime pourra modifier une loi d’amnistie à son avantage. Cela ouvre la porte à l’arbitraire », déclare un membre de Takku Wallu.

La contestation s’organise donc sur trois niveaux. Le premier est juridique, avec la saisine du Conseil constitutionnel, qui devra se prononcer sur la conformité du texte avec la Constitution. Le deuxième est politique, avec un discours fort contre ce que les députés appellent une dérive autoritaire du pouvoir actuel. Enfin, le troisième est symbolique : les opposants veulent faire de cette bataille un combat pour la mémoire nationale et le respect des principes républicains.

« Nous n’accepterons pas que l’histoire soit réécrite par une majorité aux ordres. Nous devons préserver notre conscience collective », a insisté un autre député signataire.

Le recours a été introduit avec le nombre légal requis de 17 signatures. Le Conseil constitutionnel dispose désormais de plusieurs semaines pour juger de sa recevabilité et statuer sur le fond. Quelle que soit l’issue, l’opposition promet de ne pas en rester là.

« Cette loi ne passera pas dans l’opinion. C’est le début d’une résistance démocratique. Nous en appelons à la société civile, aux intellectuels, aux syndicats, pour qu’ils se mobilisent contre cette injustice institutionnalisée », ont lancé les députés.

L’adoption de la loi interprétative, censée tourner la page des violences politiques, n’aura donc pas calmé les tensions. Elle risque, au contraire, de rouvrir les plaies du passé récent et d’enflammer davantage le débat public autour de la justice, de l’égalité devant la loi et du respect des institutions.

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