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Politique

Réforme constitutionnelle : la société civile accusée de défendre le statu quo

Depuis la censure de la loi de révision par le Conseil constitutionnel, les organisations qui réclamaient une concertation se font discrètes. Un silence qui interroge.

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Réforme constitutionnelle : la société civile accusée de défendre le statu quo

Le 9 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la loi n° 18/2026 portant révision constitutionnelle, d'initiative parlementaire. Sa décision n° 6/C/2026 ne condamne ni le principe de la réforme ni le droit des députés à la proposer : elle sanctionne deux vices de procédure liés à l'article 82, à savoir des charges publiques créées sans compensation et le refus du vote bloqué demandé par le Gouvernement.

Pour le chroniqueur Félix Atchadé, la décision a remis les compteurs à zéro sans fermer le chantier. Le texte censuré reprenait des propositions issues des Assises nationales, de la CNRI, du Pacte de bonne gouvernance et des Assises de la Justice de 2024 : interdiction pour le chef de l'État de diriger un parti, renforcement du Parlement, encadrement de la dissolution, déclaration de patrimoine du président.

Or, relève-t-il, les collectifs mobilisés en juin, à l'image de AAR Sunu Constitution ou AAR Sunu République, n'ont depuis avancé ni contre-projet ni calendrier. Seul le collectif Sursaut Citoyen a esquissé en août une méthode en quatre étapes, sans texte à l'appui.

L'auteur rappelle que l'hyperprésidentialisme sénégalais remonte à la crise de 1962 et à la Constitution de 1963, et que la mobilisation du 23 juin 2011 visait à défendre un acquis, non à construire. Il conclut que cette société civile se comporte davantage en gardienne de l'ordre établi qu'en force de proposition, et la met au défi de publier ses propres propositions.

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