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60 article(s) trouvé(s) pour « acte illégal ».

LFR 2026 : Amadou Ba conteste le décret de Diomaye Faye et dénonce un acte juridiquement inexistant
Politique · 19 novembre 2026

LFR 2026 : Amadou Ba conteste le décret de Diomaye Faye et dénonce un acte juridiquement inexistant

La décision du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, de mettre en vigueur la loi de finances rectificative (LFR) 2026 par décret, après son rejet par l’Assemblée nationale, continue de susciter des réactions dans la classe politique. Le député Amadou Ba remet en cause la légalité de cette démarche et estime que le chef de l’État a commis une erreur d’interprétation des dispositions constitutionnelles et des textes régissant les finances publiques.

Orpaillage clandestin : l’État engage l’armée dans la sécurisation de sept couloirs d’exploitation à Kédougou et Tambacounda
Société · 3 novembre 2026

Orpaillage clandestin : l’État engage l’armée dans la sécurisation de sept couloirs d’exploitation à Kédougou et Tambacounda

L’État du Sénégal renforce son dispositif de lutte contre l’exploitation minière clandestine dans le sud-est du pays. Les ministères des Forces armées et des Mines et de la Géologie ont signé, ce mardi à Dakar, un protocole d’accord portant sur la délimitation et la sécurisation de sept couloirs d’orpaillage dans les régions de Kédougou et de Tambacounda. Conclue pour une durée de deux ans, cette convention vise à mieux encadrer l’exploitation artisanale de l’or, à lutter contre les activités illégales et à renforcer la présence de l’État dans les zones minières sensibles.

Sud-Foire : le litige foncier renvoyé au 26 octobre
Société · 19 octobre 2026

Sud-Foire : le litige foncier renvoyé au 26 octobre

La fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy demande l’expulsion de Seynabou Ndiaye d’une parcelle de 1 000 m². La défense conteste le mandat invoqué et met en avant les investissements réalisés sur le site.

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures
Justice · 7 octobre 2026

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures

Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar doit examiner, lundi 12 octobre 2026, le référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy autour d’un terrain de 1 000 m² situé dans la zone d’activités de Sud-Foire, à Liberté 6. Au centre du contentieux : un bail de l’État initialement rattaché au TF 1675/NGA, puis transféré au TF 1677/NGA à la suite d’une procédure administrative qualifiant cette modification d’« erreur matérielle ». La défense de l’occupante demande que toute la chaîne documentaire soit vérifiée.