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60 article(s) trouvé(s) pour « PROCÉDURES JUDICIAIRES ».

Budget 2027 : la Justice obtient 85,76 milliards FCFA, mais les crédits des prisons reculent de 5,4 %
Politique · 13 novembre 2026

Budget 2027 : la Justice obtient 85,76 milliards FCFA, mais les crédits des prisons reculent de 5,4 %

Le ministère de la Justice bénéficiera d’une enveloppe de 85,76 milliards de FCFA en crédits de paiement pour l’exercice budgétaire 2027, contre 80,72 milliards en 2026, soit une progression de 6,2 %. Présenté par le garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, le projet de budget traduit la volonté du gouvernement de poursuivre la modernisation du système judiciaire, de renforcer la protection des enfants et d’accélérer la transformation numérique des services.

Dakar : un homme d’affaires recherché par un mandat d’arrêt international arrêté aux Almadies
Justice · 27 octobre 2026

Dakar : un homme d’affaires recherché par un mandat d’arrêt international arrêté aux Almadies

La Brigade de recherches de Dakar a procédé, le 25 octobre 2026, à l’interpellation d’un homme d’affaires sénégalais dans le quartier des Almadies. Recherché depuis plusieurs mois et visé par un mandat d’arrêt international, le mis en cause est cité dans plusieurs procédures judiciaires portant notamment sur des faits présumés d’escroquerie, de faux et usage de faux, d’association de malfaiteurs et de blanchiment de capitaux.

Affaire ASER : le Collectif Sunu 37 Milliards accuse Sonko de vouloir détourner l’attention des 37 milliards
Société · 13 octobre 2026

Affaire ASER : le Collectif Sunu 37 Milliards accuse Sonko de vouloir détourner l’attention des 37 milliards

L’annonce d’une possible commission d’enquête parlementaire sur l’affaire ASER continue de susciter des réactions. Dans un communiqué, le Collectif Sunu 37 Milliards accuse le Premier ministre Ousmane Sonko de chercher à déplacer le débat alors qu’une procédure judiciaire est en cours. Le collectif réclame des éclaircissements sur les 37 milliards de francs CFA au cœur du dossier et estime que la justice doit pouvoir établir les responsabilités sans interférence politique.

Le Dakarois Quotidien N°846 – 13/10/2026
Le Dakarois Quotidien · 13 octobre 2026

Le Dakarois Quotidien N°846 – 13/10/2026

🔴 ATTAQUES ET PRÉTENDUES ÉVOLUTIONS DES PROCÉDURES JUDICIAIRES CONTRE LE PRÉSIDENT MACKY SALL : RAPPEL MET AU PAS JUAN 🔴 AFFAIRE DES « 40 VILLAS DES MAMELLES » SITUÉES À LA CITÉ TOUBA ALMADIES ET DONT L’ATTRIBUTION SERAIT OPAQUE ET NÉBULEUSE : AKF DÉGAGE TOUT EN TOUCHE

LA LETTRE DE KIIRAAY N° 4 - QUI ENQUÊTE SUR CEUX QUI ENQUÊTENT ? : Commissions parlementaires, bataille institutionnelle et respect du mandat présidentiel
CONTRIBUTION · 10 octobre 2026

LA LETTRE DE KIIRAAY N° 4 - QUI ENQUÊTE SUR CEUX QUI ENQUÊTENT ? : Commissions parlementaires, bataille institutionnelle et respect du mandat présidentiel

Il est des moments dans la vie d’une République où les actes des institutions doivent être examinés à la lumière du droit, mais également des enjeux politiques qu’ils soulèvent. La création de six commissions d’enquête parlementaires, instituées le 20 août dernier, intervient dans un contexte particulier : celui de rapports politiques de plus en plus complexes entre la majorité parlementaire issue de PASTEF et le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

Dossiers ASER et Kosmos Energy : Amadou Ba invoque les procédures en cours pour écarter des commissions d’enquête
Politique · 10 octobre 2026

Dossiers ASER et Kosmos Energy : Amadou Ba invoque les procédures en cours pour écarter des commissions d’enquête

Alors que des voix réclament l’ouverture de commissions d’enquête parlementaire sur les dossiers de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) et de Kosmos Energy, le député de Pastef, Amadou Ba, estime qu’une telle initiative ne se justifie pas au regard des procédures déjà engagées. Dans une publication sur Facebook, il affirme que le dossier des 37 milliards de FCFA liés à l’ASER est entre les mains du Pool judiciaire financier (PJF), tandis que celui portant sur les supposés 50 milliards de FCFA concernant Kosmos Energy fait l’objet d’investigations de l’Inspection générale d’État (IGE).

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures
Justice · 7 octobre 2026

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures

Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar doit examiner, lundi 12 octobre 2026, le référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy autour d’un terrain de 1 000 m² situé dans la zone d’activités de Sud-Foire, à Liberté 6. Au centre du contentieux : un bail de l’État initialement rattaché au TF 1675/NGA, puis transféré au TF 1677/NGA à la suite d’une procédure administrative qualifiant cette modification d’« erreur matérielle ». La défense de l’occupante demande que toute la chaîne documentaire soit vérifiée.

Touba Mbodjène : Thierno Alassane Sall interpelle le pouvoir sur les urgences du monde rural et le dossier Aser
Société · 6 octobre 2026

Touba Mbodjène : Thierno Alassane Sall interpelle le pouvoir sur les urgences du monde rural et le dossier Aser

En déplacement à Touba Mbodjène, dans la commune de Sagatta, le député et leader de La République des Valeurs, Thierno Alassane Sall, a vivement critiqué la gouvernance du président Bassirou Diomaye Faye et du Premier ministre Ousmane Sonko. Il leur reproche de consacrer davantage d’énergie aux batailles politiques qu’aux difficultés quotidiennes des populations rurales. Le parlementaire a également réclamé l’accélération de la procédure judiciaire annoncée dans le dossier de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser).

Affaire Mbayang Diop : dix ans après sa condamnation à mort, Horizon Sans Frontières interpelle l’État
Société · 27 septembre 2026

Affaire Mbayang Diop : dix ans après sa condamnation à mort, Horizon Sans Frontières interpelle l’État

Dix ans après son arrestation en Arabie saoudite et près d’une décennie après sa condamnation à la peine capitale, le cas de Mbayang Diop revient au-devant de la scène. Boubacar Sèye, président d’Horizon Sans Frontières, appelle les autorités sénégalaises à faire le point sur la situation de la ressortissante sénégalaise et sur les démarches diplomatiques entreprises en sa faveur.

ONU : malgré les revers, Diomaye Faye refuse d’enterrer la candidature de Macky Sall
Société · 25 septembre 2026

ONU : malgré les revers, Diomaye Faye refuse d’enterrer la candidature de Macky Sall

Les résultats des derniers votes informels du Conseil de sécurité ne semblent pas entamer la confiance de Bassirou Diomaye Faye. Interrogé jeudi par France 24 et RFI à New York, le président sénégalais a défendu avec force la candidature de son prédécesseur Macky Sall au poste de secrétaire général de l’ONU, estimant que « les jeux restent ouverts » et que l’ancien chef de l’État « garde toutes ses chances de succès ».