Flash info
Incendie d'un immeuble sur la VDN : une femme décédée, 21 personnes évacuées par les sapeurs-pompiersGisement gazier GTA : BP envisagerait de céder sa participation majoritaire, selon BloombergCambérène : Doune Pathé Mbengue parmi les maires primés au Prix d'Excellence du Leadership LocalLFR 2026 : le texte du décret n° 2026-2416 qui met en vigueur la loi de finances rectificative rejetée par les députésPertes commerciales de la Senelec : le ministre Abdourahmane Diouf défend Akilee, un contrat attendu d'ici le 3 décembreMigration irrégulière : Dakar lance un processus régional pour renforcer la coopération judiciaire contre les passeursGuinguinéo – Santé : le SANTÉES alerte sur la précarité des agents contractuelsBurkina Faso : le gouvernement dissout le Syndicat des pharmaciensIncendie sur la VDN à Dakar : une femme échappe de justesse à la mort après avoir tenté de se jeter dans le videUEFA Conference League : Ismaïla Sarr sacré meilleur joueur et meilleur buteur de la saison 2025-2026LFR 2026 : Cheikh Issa Sall soutient la décision de Bassirou Diomaye Faye et plaide pour la continuité de l’ÉtatAffaire Aziz Ndiaye : Elimane Lam confronté à Rokhaya Fall avant son face-à-face avec le jugeSaint-Louis : 29 morts dans 417 accidents de la circulation au premier semestre 2026Double meurtre d’Aziz Dabala et Wally à Pikine : le procureur requiert le renvoi de Nabou Lèye et de cinq autres inculpés devant la chambre criminelleAFFAIRE DES PRÉSUMÉS ACTES CONTRE NATURE À KEUR MASSAR : UNE NOUVELLE VAGUE D’ARRESTATIONS ÉLARGIT L’ENQUÊTEIncendie d'un immeuble sur la VDN : une femme décédée, 21 personnes évacuées par les sapeurs-pompiersGisement gazier GTA : BP envisagerait de céder sa participation majoritaire, selon BloombergCambérène : Doune Pathé Mbengue parmi les maires primés au Prix d'Excellence du Leadership LocalLFR 2026 : le texte du décret n° 2026-2416 qui met en vigueur la loi de finances rectificative rejetée par les députésPertes commerciales de la Senelec : le ministre Abdourahmane Diouf défend Akilee, un contrat attendu d'ici le 3 décembreMigration irrégulière : Dakar lance un processus régional pour renforcer la coopération judiciaire contre les passeursGuinguinéo – Santé : le SANTÉES alerte sur la précarité des agents contractuelsBurkina Faso : le gouvernement dissout le Syndicat des pharmaciensIncendie sur la VDN à Dakar : une femme échappe de justesse à la mort après avoir tenté de se jeter dans le videUEFA Conference League : Ismaïla Sarr sacré meilleur joueur et meilleur buteur de la saison 2025-2026LFR 2026 : Cheikh Issa Sall soutient la décision de Bassirou Diomaye Faye et plaide pour la continuité de l’ÉtatAffaire Aziz Ndiaye : Elimane Lam confronté à Rokhaya Fall avant son face-à-face avec le jugeSaint-Louis : 29 morts dans 417 accidents de la circulation au premier semestre 2026Double meurtre d’Aziz Dabala et Wally à Pikine : le procureur requiert le renvoi de Nabou Lèye et de cinq autres inculpés devant la chambre criminelleAFFAIRE DES PRÉSUMÉS ACTES CONTRE NATURE À KEUR MASSAR : UNE NOUVELLE VAGUE D’ARRESTATIONS ÉLARGIT L’ENQUÊTE
Société

Contentieux fiscal : l’État du Sénégal condamné à restituer près de 177 millions FCFA à Majorel Sénégal

La deuxième Chambre civile du tribunal de Dakar a tranché, jeudi 22 janvier 2025, le différend opposant l’administration fiscale sénégalaise au géant de la relation client, Majorel Sénégal. Dans son délibéré, la juridiction a condamné l’État du Sénégal,…

🎧 Écouter l’article 0:00 / 0:00
0 écoute
Contentieux fiscal : l’État du Sénégal condamné à restituer près de 177 millions FCFA à Majorel Sénégal

La deuxième Chambre civile du tribunal de Dakar a tranché, jeudi 22 janvier 2025, le différend opposant l’administration fiscale sénégalaise au géant de la relation client, Majorel Sénégal. Dans son délibéré, la juridiction a condamné l’État du Sénégal, représenté par la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), à restituer à l’entreprise la somme exacte de 176 987 462 francs CFA.

Ce contentieux judiciaire portait sur une récupération de taxes réclamée par l’administration fiscale au titre des exercices 2019 et 2020. Saisie par Majorel Sénégal, qui contestait la légalité de certaines impositions, la justice a finalement donné raison à l’entreprise sur une partie bien circonscrite de la période concernée.

Selon les informations rapportées par le journal Libération, la somme que l’État devra rembourser correspond exclusivement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supportée et déductible sur la période allant d’août 2019 à décembre 2020. Le tribunal a ainsi suivi l’argumentaire de Majorel Sénégal, estimant que cette TVA avait été indûment perçue par l’administration fiscale.

En revanche, le juge a clairement rejeté toutes les prétentions de l’entreprise relatives aux périodes antérieures au mois d’août 2019. Sur ce point, la juridiction a considéré que les demandes de remboursement ne reposaient pas sur des fondements juridiques suffisamment établis pour justifier une restitution.

Par ailleurs, la Chambre civile n’a pas donné suite à la requête de Majorel Sénégal visant à obtenir une expertise complémentaire. Le tribunal a estimé disposer de suffisamment d’éléments dans le dossier pour statuer en toute connaissance de cause, rendant ainsi inutile toute mesure d’instruction supplémentaire.

Fait notable, la juridiction a ordonné l’exécution provisoire de la décision sur la totalité du montant accordé. Cette disposition permet à Majorel Sénégal d’exiger le remboursement immédiat de la somme de 176 987 462 FCFA, nonobstant l’exercice éventuel de voies de recours par l’administration fiscale.

Commentaires (0)

Soyez le premier à commenter cet article.