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Justice

Litige foncier QVS–Nouvelle Ville : la justice tranche définitivement en faveur de Nouvelle Ville

Le différend foncier opposant Qualité Végétale Sénégal (QVS) à la société Nouvelle Ville a connu, ce mercredi 23 décembre 2025, un dénouement judiciaire d’une rare clarté, mettant un terme aux incertitudes et controverses qui ont marqué les dernières…

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Litige foncier QVS–Nouvelle Ville : la justice tranche définitivement en faveur de Nouvelle Ville

Le différend foncier opposant Qualité Végétale Sénégal (QVS) à la société Nouvelle Ville a connu, ce mercredi 23 décembre 2025, un dénouement judiciaire d’une rare clarté, mettant un terme aux incertitudes et controverses qui ont marqué les dernières semaines. Par une décision rendue à la veille de Noël, la juridiction saisie a confirmé sans réserve les décisions antérieures, consacrant de manière définitive les droits de Nouvelle Ville sur l’intégralité de la superficie litigieuse et fermant la porte à toute tentative de remise en cause de l’autorité de la chose jugée.

Dans son dispositif, le jugement ordonne à QVS de libérer l’ensemble du terrain qu’elle occupe, constate le caractère manifestement illicite de son maintien sur les lieux et assortit cette obligation d’une astreinte de cinq cent mille francs CFA par jour de retard à compter de la signification de la décision. La juridiction rejette par ailleurs l’intégralité des prétentions développées par QVS, confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions et condamne la société aux dépens d’appel. La formulation retenue par les magistrats est sans équivoque, ne laissant aucune place à une interprétation alternative quant aux droits respectifs des parties.

Cette décision intervient dans un contexte particulièrement sensible, marqué par des interférences notoires, notamment des prises de position publiques à caractère politique. Certaines déclarations attribuées au Premier ministre Ousmane Sonko évoquaient de supposées irrégularités dans le traitement judiciaire du dossier et appelaient à une relecture administrative de l’affaire, en contradiction manifeste avec des décisions de justice devenues définitives. En tranchant avec une telle fermeté, la justice sénégalaise rappelle un principe fondamental : le droit ne se négocie pas sous la pression et ne se réécrit ni au gré des déclarations ni en fonction de considérations extra-judiciaires. L’exécution des décisions de justice demeure le socle de l’État de droit et de la sécurité juridique.

Pour Nouvelle Ville, ce verdict revêt la valeur d’une véritable délivrance après des années de blocages, de contentieux et d’incertitudes. Il rétablit pleinement la légitimité de son projet et renforce la confiance dans l’institution judiciaire, à un moment où le Sénégal s’interroge sur la protection des investissements, la stabilité du climat des affaires et le respect effectif des règles. Rendu à la veille des fêtes, ce jugement ne constitue donc pas seulement une victoire judiciaire pour Nouvelle Ville, mais également un signal fort adressé à l’ensemble des acteurs publics et privés : au Sénégal, l’autorité de la justice demeure intangible et le droit reste la boussole de la République.

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