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Justice

Sénégal – Woodside : Vers un arbitrage international dans un différend fiscal de 40 milliards FCFA

Un nouveau front judiciaire s’ouvre entre l’État du Sénégal et la compagnie pétrolière australienne Woodside Energy. En désaccord avec un redressement fiscal de 40 milliards de francs CFA (environ 61 millions d’euros), la multinationale a décidé de porter…

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Sénégal – Woodside : Vers un arbitrage international dans un différend fiscal de 40 milliards FCFA

Un nouveau front judiciaire s’ouvre entre l’État du Sénégal et la compagnie pétrolière australienne Woodside Energy. En désaccord avec un redressement fiscal de 40 milliards de francs CFA (environ 61 millions d’euros), la multinationale a décidé de porter l’affaire devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), relevant de la Banque mondiale.

L’affaire remonte à juillet 2024, lorsque la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) a notifié à Woodside un redressement fiscal, dans le cadre de ses activités d’exploitation pétrolière au Sénégal, notamment sur le champ de Sangomar. L’entreprise australienne, qui pilote ce projet stratégique pour l’économie sénégalaise, a immédiatement rejeté cette décision, affirmant avoir agi dans le strict respect de la législation fiscale en vigueur.

Woodside avait, dans un premier temps, porté le dossier devant les juridictions sénégalaises. Mais les procédures judiciaires ont été marquées par des reports à répétition, sans que le fond du litige ne soit tranché. Parallèlement, les autorités fiscales sénégalaises ont engagé des mesures de recouvrement, allant jusqu’à la saisie des comptes bancaires de la filiale locale de Woodside. Pour éviter un blocage de ses opérations, l’entreprise a déposé des garanties financières, suspendant temporairement l’exécution forcée.

Le bras de fer s’est intensifié avec l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement au Sénégal, qui affiche une volonté forte de renégociation des contrats extractifs, jugés déséquilibrés. Le président de la République a d’ailleurs mis en place une commission spéciale chargée de réévaluer les accords pétroliers et miniers. Ce changement de cap s’inscrit dans une démarche de souveraineté économique et de meilleure redistribution des ressources naturelles.

En saisissant le CIRDI, Woodside opte pour l’arbitrage international, une voie souvent privilégiée par les multinationales lorsqu’elles estiment que leurs droits d’investisseurs étrangers sont bafoués. Ce recours traduit la montée en tension dans les relations entre la société australienne et l’État sénégalais, dans un contexte où le secteur énergétique est perçu comme l’un des leviers majeurs du développement national.

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