Flash info
Incendie d'un immeuble sur la VDN : une femme décédée, 21 personnes évacuées par les sapeurs-pompiersGisement gazier GTA : BP envisagerait de céder sa participation majoritaire, selon BloombergCambérène : Doune Pathé Mbengue parmi les maires primés au Prix d'Excellence du Leadership LocalLFR 2026 : le texte du décret n° 2026-2416 qui met en vigueur la loi de finances rectificative rejetée par les députésPertes commerciales de la Senelec : le ministre Abdourahmane Diouf défend Akilee, un contrat attendu d'ici le 3 décembreMigration irrégulière : Dakar lance un processus régional pour renforcer la coopération judiciaire contre les passeursGuinguinéo – Santé : le SANTÉES alerte sur la précarité des agents contractuelsBurkina Faso : le gouvernement dissout le Syndicat des pharmaciensIncendie sur la VDN à Dakar : une femme échappe de justesse à la mort après avoir tenté de se jeter dans le videUEFA Conference League : Ismaïla Sarr sacré meilleur joueur et meilleur buteur de la saison 2025-2026LFR 2026 : Cheikh Issa Sall soutient la décision de Bassirou Diomaye Faye et plaide pour la continuité de l’ÉtatAffaire Aziz Ndiaye : Elimane Lam confronté à Rokhaya Fall avant son face-à-face avec le jugeSaint-Louis : 29 morts dans 417 accidents de la circulation au premier semestre 2026Double meurtre d’Aziz Dabala et Wally à Pikine : le procureur requiert le renvoi de Nabou Lèye et de cinq autres inculpés devant la chambre criminelleAFFAIRE DES PRÉSUMÉS ACTES CONTRE NATURE À KEUR MASSAR : UNE NOUVELLE VAGUE D’ARRESTATIONS ÉLARGIT L’ENQUÊTEIncendie d'un immeuble sur la VDN : une femme décédée, 21 personnes évacuées par les sapeurs-pompiersGisement gazier GTA : BP envisagerait de céder sa participation majoritaire, selon BloombergCambérène : Doune Pathé Mbengue parmi les maires primés au Prix d'Excellence du Leadership LocalLFR 2026 : le texte du décret n° 2026-2416 qui met en vigueur la loi de finances rectificative rejetée par les députésPertes commerciales de la Senelec : le ministre Abdourahmane Diouf défend Akilee, un contrat attendu d'ici le 3 décembreMigration irrégulière : Dakar lance un processus régional pour renforcer la coopération judiciaire contre les passeursGuinguinéo – Santé : le SANTÉES alerte sur la précarité des agents contractuelsBurkina Faso : le gouvernement dissout le Syndicat des pharmaciensIncendie sur la VDN à Dakar : une femme échappe de justesse à la mort après avoir tenté de se jeter dans le videUEFA Conference League : Ismaïla Sarr sacré meilleur joueur et meilleur buteur de la saison 2025-2026LFR 2026 : Cheikh Issa Sall soutient la décision de Bassirou Diomaye Faye et plaide pour la continuité de l’ÉtatAffaire Aziz Ndiaye : Elimane Lam confronté à Rokhaya Fall avant son face-à-face avec le jugeSaint-Louis : 29 morts dans 417 accidents de la circulation au premier semestre 2026Double meurtre d’Aziz Dabala et Wally à Pikine : le procureur requiert le renvoi de Nabou Lèye et de cinq autres inculpés devant la chambre criminelleAFFAIRE DES PRÉSUMÉS ACTES CONTRE NATURE À KEUR MASSAR : UNE NOUVELLE VAGUE D’ARRESTATIONS ÉLARGIT L’ENQUÊTE
Société

Coopération judiciaire : le Sénégal examine la ratification d’un accord avec le Maroc

Les membres de l’inter-commission constituée par la Commission des Affaires étrangères, des Sénégalais de l’Extérieur et de l’Intégration africaine et de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains se réunissent ce…

🎧 Écouter l’article 0:00 / 0:00
0 écoute
Coopération judiciaire : le Sénégal examine la ratification d’un accord avec le Maroc

Les membres de l’inter-commission constituée par la Commission des Affaires étrangères, des Sénégalais de l’Extérieur et de l’Intégration africaine et de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains se réunissent ce lundi 3 mars 2025 pour examiner le projet de loi n°03/2025. Ce texte vise à autoriser le Président de la République à ratifier un accord de coopération judiciaire signé le 17 décembre 2004 à Rabat entre le Sénégal et le Maroc.

L’accord en question concerne l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des condamnés entre les deux pays. Il s’inscrit dans une volonté commune de renforcer les liens diplomatiques et judiciaires, permettant aux ressortissants sénégalais et marocains condamnés de purger leur peine dans leur pays d’origine.

Le projet de décret autorisant la ratification de cette convention avait déjà été examiné et adopté en Conseil des ministres le 22 janvier 2025. Il s’agit désormais pour les parlementaires de valider le texte avant son adoption définitive.

La réunion se tiendra à partir de 11h00 dans la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment de l’Assemblée nationale. Les discussions porteront sur les implications juridiques et pratiques de cet accord, notamment en matière de droits des détenus et de coopération judiciaire entre les deux pays.

Commentaires (0)

Soyez le premier à commenter cet article.