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Justice

Tivaouane : un opérateur économique condamné pour la vente de deux terrains appartenant à la famille de feu Serigne Mansour Sy

Reconnu coupable d'escroquerie pour avoir cédé à 48 millions de FCFA deux parcelles du lotissement Dabakh, un ancien talibé du daara de Serigne Mansour Sy Borom Daraji écope de trois mois avec sursis et de 50 millions de FCFA de dommages et intérêts.

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Tivaouane : un opérateur économique condamné pour la vente de deux terrains appartenant à la famille de feu Serigne Mansour Sy

Un litige foncier portant sur 48 millions de FCFA a connu son épilogue judiciaire, rapporte Seneweb. Un opérateur économique, ancien talibé du daara de feu Serigne Mansour Sy Borom Daraji, ancien Khalife général des Tidianes, était poursuivi pour escroquerie au préjudice d'un acquéreur. Il lui était reproché d'avoir vendu deux terrains jumelés appartenant à la famille de Serigne Mansour Sy, situés au lotissement Dabakh, à Tivaouane.

Selon les faits exposés à l'audience, le prévenu a cédé les deux parcelles à l'acheteur pour un montant de 48 millions de FCFA. À la barre, il a contesté toute intention frauduleuse. Il a soutenu avoir acquis les terrains en 2011 auprès de Serigne Mansour Sy lui-même, pour la somme de 12 millions de FCFA, en présence du préfet de l'époque et de plusieurs témoins. L'opérateur économique affirme également avoir informé Serigne Habib Sy, fils du défunt marabout, avant de procéder à la vente en 2025, et soutient que ce dernier lui aurait donné son accord. Il a ajouté que tous les héritiers de Serigne Mansour Sy étaient au courant de la transaction initiale entre leur père et lui.

Les choses ont pourtant pris une autre tournure après la vente. L'acquéreur avait commencé des travaux de construction sur les parcelles lorsqu'il a été sommé par Serigne Habib Sy de les arrêter. Surpris par cette intervention du fils de Serigne Mansour Sy Borom Daraji, il s'est retourné contre son vendeur avant de déposer une plainte pour escroquerie.

Les éléments de l'enquête ont livré une autre version des échanges entre le prévenu et Serigne Habib Sy. Selon le dossier, ce dernier lui avait demandé de patienter avant toute vente, en expliquant que, depuis le décès de son père, plusieurs personnes se réclamaient propriétaires de terrains sur le site. Une version que le prévenu a continué de contester, maintenant qu'il avait bien informé le fils du marabout avant de céder les parcelles.

Avocat de la partie civile, Me Omar Faty a estimé que son client avait été victime d'une manœuvre frauduleuse. Selon lui, le prévenu avait conduit l'acheteur auprès de Serigne Habib Sy, avant de lui faire croire, à sa sortie, que le marabout avait donné son feu vert à la transaction. « Mon client lui a ensuite versé 48 millions de FCFA. Il a vendu les parcelles alors qu'il ne disposait d'aucun titre de propriété. Il n'a présenté aucun acte de vente prouvant qu'il avait acheté les terrains auprès de Serigne Mansour Sy », a soutenu la robe noire, qui a réclamé 58 millions de FCFA de dommages et intérêts.

Dans ses réquisitions, le procureur de la République a relevé des incohérences dans le document présenté par le prévenu pour justifier l'acquisition des terrains. Il a notamment mis en doute l'authenticité de l'attestation administrative datée du 12 mars 2012, dans laquelle figure la mention « Ex Serigne Mansour Sy ». Pour le représentant du ministère public, cette formulation laisse entendre que le marabout était déjà décédé à la date de délivrance du document, alors que Serigne Mansour Sy est décédé en décembre 2012. Le parquet a également insisté sur les déclarations de Serigne Habib Sy, qui avait demandé au prévenu de ne pas vendre. Estimant les faits établis, il a requis trois mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 100 000 FCFA.

Pour la défense, Me Sène a plaidé la relaxe. Il a soutenu que son client avait bel et bien acquis les deux terrains auprès de Serigne Mansour Sy, en présence de témoins, avant de se faire délivrer un acte administratif par le préfet, et qu'il disposait donc de droits sur les parcelles au moment de leur cession. L'avocat a également fait valoir que l'acheteur avait obtenu un NICAD après son acquisition, un élément qui, à ses yeux, démontre qu'il n'avait pas été victime d'une escroquerie.

Au terme des débats, le tribunal a finalement déclaré l'opérateur économique coupable d'escroquerie. Il l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et au paiement de 50 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts à la partie civile.

Photo d'illustration.

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