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Conseil des ministres

Médicaments à usage humain : un projet de décret encadre l’autorisation de mise sur le marché

Le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de décret fixant les conditions d’octroi, de suspension et de retrait des autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain.

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Médicaments à usage humain : un projet de décret encadre l’autorisation de mise sur le marché
Le Conseil des ministres du mercredi 28 octobre 2026 a examiné et adopté un projet de décret relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain.

Le texte fixe les conditions d’octroi, de suspension ou de retrait de cette autorisation. Le communiqué officiel ne détaille pas les procédures concernées ni le calendrier d’application du décret.

Cette mesure réglementaire porte sur le cadre applicable à la mise sur le marché des médicaments destinés aux personnes. Les modalités pratiques devront être précisées par le texte et les communications des autorités compétentes.

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